Urbanisme et patrimoine
Inventaire

Une obligation légale

Depuis 2021, de nouvelles obligations en matière de patrimoine s'appliquent aux municipalités, notamment l'adoption de règlements sur la démolition, l'entretien et l'occupation des immeubles, ainsi que la réalisation d'un inventaire patrimonial. D'ici 2026, la loi exige que soient recensés, au minimum, les immeubles construits avant 1940 présentant un intérêt patrimonial.

Cette démarche vise à mieux connaître notre territoire afin de le protéger, le gérer, le faire rayonner et le valoriser collectivement. Préserver nos bâtiments anciens, c'est aussi poser un geste durable pour l'environnement : cela permet de réduire les déchets liés aux démolitions, de conserver notre cadre bâti et de renforcer notre identité locale.

Voici la caractérisation de l'ensemble de la région Haute-Côte-Nord, la première étape de l'inventaire terminée en décembre 2023 :

Caractérisation - inventaire

Pour le propriétaire

Il est important de préciser que l'inventaire du patrimoine immobilier n'ajoute aucune mesure de protection supplémentaire pour les immeubles ; il est seulement un outil de recensement et non un statut de protection. Il n'entraîne aucune hausse de taxes municipales ni modification de vos assurances. Toutefois, conformément à la loi, les immeubles inscrits à l'inventaire seront assujettis automatiquement aux règlements municipaux sur la démolition et l'entretien et l'occupation des bâtiments (Règlements d'urbanisme).

Le patrimoine immobilier c'est plus qu'une affaire de "vieilles maisons"...

Il est aussi composé des bâtiments institutionnels, religieux, commerciaux, industriels, de dépendances, de granges, de monuments ou d'ouvrages qui se sont inscrits dans les paysages au fil des années. Un immeuble patrimonial peut être autant un bâtiment, qu'une structure, un vestige ou un terrain.