La Municipalité met à votre disposition un formulaire écrit de demande d'accès à des documents afin de faciliter vos démarches. Ce formulaire permet de présenter une demande officielle pour obtenir la consultation ou la copie de documents détenus par la Municipalité, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Nous vous invitons à remplir le formulaire en précisant le plus clairement possible les documents recherchés et à le transmettre à la personne indiquée au bas du document.
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Municipalité du Village de Tadoussac
162 rue des Jésuites,
Tadoussac (Québec) G0T 2A0
Téléphone : 418 235-4446
Télécopieur : 418-235-4433