ALERTE | Conformité Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles avant le 30 septembre 2025

Administration
Règlements municipaux

Règlement 1995-246 Circulation et Stationnement

Règlements généraux

Budget

Règlement 307 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Gestion contractuelle

Nuisances

Programme de prévention

Programme de prévention

Sécurité publique

Stationnement

Règlements d'urbanisme

Construction

Règlement #255 - Règlement de construction - Codification administrative

Démolition

Règlement #396 relatif à la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

Règlement #231 ayant pour objet l'adoption d'un règlement de dérogations mineures

Égouts

Immeubles

Règlement #322 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Lotissement

Règlement #252 - Règlement de lotissement

Permis et certificats

Règlement #254-251 relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

PIIA

Règlement #409 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement #250 - Plan d'urbanisme

Usages conditionnels

Règlement #323 sur les usages conditionnels

Vente de terrains

Règlement 2022-388 relatif à la vente de terrains destinés à la construction domiciliaire

Zonage

Règlement #253 - Règlement de zonage

-

Avis publics
Calendrier
Procès-verbaux
Règlements municipaux
Demande de permis
Confidentialité

Municipalité du Village de Tadoussac
162 rue des Jésuites,
Tadoussac (Québec) G0T 2A0
Téléphone : 418 235-4446
Télécopieur : 418-235-4433
ville@tadoussac.com

Abonnement à l'infolettre