Administration
Contrats municipaux

Politique de gestion contractuelle

• Politique de la gestion contractuelle (Règlement 414)
• C-65.1 - Loi sur les contrats des organismes publics

Dans le règlement, vous trouverez en annexe:

• Annexe 1 : Document d'information (Gestion contractuelle)
• Annexe 2 : Déclaration du soumissionnaire (Gestion contractuelle)
• Annexe 3 : Déclaration du membre d'un comité de sélection
• Annexe 4 : Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation.

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